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C-26, r. 69.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Les recommandations du comité sont motivées et adoptées à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, le vote du président est prépondérant. Ces recommandations sont transmises au conseiller d’orientation dans les plus brefs délais et, le cas échéant, au secrétaire de l’Ordre.
Décision 2012-02-09, a. 38.
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